Marchandises, importations/exportations, relations extérieures, 1996

Pierre Mercier

Ce 5e Dossier de droit européen est la suite logique du 4e consacré aux échanges entre Etats membres. Il présente les règles applicables aux importations de la Communauté ainsi que celles qui ont trait aux exportations à destination de pays tiers. Textes et jurisprudence sont passés en revue. Puis un tour d’horizon est effectué des accords conclus par la Communauté avec des pays tiers ou des organisations internationales dans le domaine du commerce international.

Ce Dossier permet en quelque sorte de faire l’état des lieux. Il réunit un grand nombre de précieuses informations pour toute personne qui s’intéresse au commerce international. Un système de notes marginales et un index très complet permettront aux utilisateurs de trouver aisément les informations qu’ils recherchent.