D'Amsterdam à Lisbonne Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice, 2010
Christine Kaddous / Marianne Dony
Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'un de ses apports les plus importants est la réunion, au sein d'un titre unique du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'ensemble des dispositions régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cet ouvrage dresse un bilan de dix ans de coopération dans ce domaine et présente le nouvel espace tel qu'il résulte du traité de Lisbonne. Il aborde, dans une première partie, la nouvelle architecture, le cadre normatif et la dimension externe en matière de conclusion d'accords internationaux. La seconde partie analyse les progrès accomplis pour les libertés, pour la sécurité et pour la justice, avant de traiter de certains domaines spécifiques de la coopération en matière civile (Convention de Lugano), de l'élargissement de l'espace Schengen, de la coopération en matière policière, et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés Schengen, tel que celui de la Suisse. L'ouvrage réunit des contributions de professeurs d'universités et de hauts fonctionnaires.
Liste des auteurs:
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Un nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice
Henri Labayle; Marianne Dony; Christine Kaddous -
Quel progrès pour les libertés, la sécurité et la justice?
Jean-Yves Carlier; Gilles de Kerchove; Anne Weyembergh; Charles Elsen; Roland Genson; Fabrice Filliez; Alexander R. Markus
Commentaire
"Il voit des spécialistes académiques et des praticiens de haut vol mesurer très précisément le chemin qui a été parcouru par les pays membres de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures depuis le milieu des années 70 et, plus précisément, dresser un bilan détaillé de dix ans de coopération dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, le tout étant jaugé à la lumière des avancées consignées dans le Traité de Lisbonne.
Inutile de préciser qu'il s'agit d'un livre scientifique rigoureux, les juristes distingués qui en signent les différentes contributions étant des experts naturellement peu enclins à brader leur réputation d'excellence (...)
Des contributions plus courtes offrent enfin des éclairages sur certains domaines scientifiques en matière de coopération civile, d'élargissement de l'espace Schengen, de coopération policière et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés, tels que la Suisse, ce qui élève définitivement cet ouvrage au statut de balise précieuse pour s'y retrouver dans cet Espace qui caractérise la complexité".
Michel Theys in: Agence Europe 2010, n° 10256.