La répartition des compétences au sein de l’Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : système, enjeux et conséquences, 2002
Bernard Dubey
La répartition verticale des compétences entre une entité centrale et ses entités membres se présente comme une caractéristique majeure tant de l’ordre juridique de l’Union européenne que de celui des fédérations connues. Elle s’avère ainsi être une grille de lecture particulièrement adéquate lorsqu’il s’agit de mieux comprendre le fonctionnement et l’évolution probable de la Confédération suisse, d’une part, et de la Construction européenne, d’autre part.
Or, à l’heure où la Convention sur l’Avenir de l’Europe s’interroge sur une redéfinition de la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres et où les autorités fédérales suisses défendent leur projet de « Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons », le présent ouvrage se propose d’étudier parallèlement et comparativement les deux ordres juridiques et leur évolution, afin de mettre en exergue, pour chaque point examiné, les similitudes et les différences existantes. Son intérêt réside notamment dans le fait qu’il ne s’arrête pas à une étude des systèmes statiques de répartition, mais qu’il analyse aussi de manière comparée leur mise en œuvre concrète, ainsi que leurs conséquences et leurs enjeux institutionnels et financiers, révélant de la sorte une certaine convergence des deux ordres juridiques et l’existence d’une « culture européenne » commune en la matière.
Commentaire
"L'analyse, sans rien masquer de la complexité des problèmes, est d'une exhaustivité, d'une rigueur et d'une clarté évidentes. Cet ouvrage contribue de façon substantielle à la compréhension de la théorie générale des compétences de l'Union européenne, tout en apportant des informations d'une grande précision sur le système suisse (...)."
Fabrice Picod, in: Annuaire de droit européen 2003, volume I, p.933.