Dossiers de droit européen

Les activités spatiales sont un domaine représentant en Europe un chiffre d’affaires annuel de plusieurs milliards d’Euros. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l’Union européenne et dans les Etats membres de l’Agence spatiale européenne face aux questions pratiques qui se présentent en rapport avec l’usage de l’espace extra-atmosphérique.

Une première partie s’intéresse aux acteurs en traitant des questions de compétence, ainsi que des relations concurrentielles et contractuelles. Les exemples les plus connus de l’exploitation de l’espace servent ensuite à dresser les contours du droit matériel des activités spatiales. L’ouvrage se termine enfin par un index chronologique des arrêts et décisions cités et un index des matières, afin de répondre rapidement aux questions des praticiens.