European energy Law / Droit européen de l'énergie

DDE n°22

European energy Law / Droit européen de l’énergie

Dirk Buschle / Simon Hirsbrunner / Christine Kaddous

Anglais / Français

380 pages, 2011

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Ce dossier a pour objectif d’examiner les aspects principaux du droit européen de l’énergie. Il en analyse les objectifs et les principes fondamentaux, et aborde de manière détaillée les questions juridiques principales qui se posent en la matière. Il a pour ambition de contribuer aux réflexions en cours dans l’Union européenne et ses Etats membres, et dans les Etats tiers en vue de déterminer les grandes orientations à prendre en ce moment décisif du développement de la politique énergétique européenne. Il réunit des contributions en français et en anglais.

L’ouvrage traite les grands thèmes suivants

les compétences de l’Union européenne en matière d’énergie après Lisbonne,
le marché intérieur de l’énergie,
le droit de la concurrence,
les relations de l’Union européenne avec les Etats tiers ainsi que
le règlement des différends.

Mots clés: Energy law, Droit de l’énergie, EU energy law, Droit de l’énergie européen, EU energy strategy, Stratégie énergétique de l’UE, Internal energy market, EU competition law, Droit de la concurrence de l’UE, Lisbon Treaty, Traité de Lisbonne, Marche intérieur de l’énergie, Electricity grid, Réseau électrique, Ownership Unbundling, Séparation de la propriété, Third party access, Accès des tiers, Renewable energy, Énergies renouvelables, EU Directive on renewables, Directive européenne sur les énergies renouvelables, Accord électricité, Electricity agreement, Accord électricité Suisse-EU, Swiss-EU electricity agreement, EU external energy policy, Politique énergétique extérieure de l’UE, Dispute settlement, Règlement des différends