DDE n°6
Le droit des relations extérieures dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
Christine Kaddous
552 pages, 1998
La Communauté européenne, en tant qu’entité régionale et sujet de droit international, se doit de respecter les règles de la communauté internationale plus vaste dans laquelle elle est insérée. D’où l’importance d’une articulation harmonieuse entre l’ordre communautaire et l’ordre juridique international. L’activité croissante de la Communauté sur la scène internationale trouve un écho de plus en plus large dans la jurisprudence de la Cour de justice des CE. L’option de base choisie dans ce dossier est d’utiliser cette jurisprudence comme un instrument de mesure, comme le « baromètre » du régime des relations extérieures de la Communauté.
Mots clés: Ordre juridique de l’Union européenne, relations extérieures de l’UE, action extérieure de l’UE, compétences en matière d’action extérieure, accords d’association, accords en matière de politique commerciale, règlement des différends, interprétation des accords internationaux, effet direct des accords internationaux, accords mixtes, GATT-OMC, compétence exclusive, compétence partagée, compétence implicite, AETR, avis 1/76, avis 1/91, avis 2/94, contentieux des relations extérieures de l’UE
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