Dossiers de droit européen

Studies in European Law

Collection dirigée par
Christine Kaddous et Bernard Dubey
DDE n°19

Le partenariat de l’Union européenne avec les Etats et groupements régionaux d’Amérique latine

Fabien Mangilli
480 pages, 2010

En juin 1999, le sommet de Rio a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ce sommet a marqué le lancement d’un « partenatiat stratégique ». A partir de ce ce moment, une véritable dynamique globale a été engagée par l’Union européenne à l’égard de l’Amérique latine. Pour autant, ce partenariat stratégique n’est pas encore homogène, tous les partenaires latino-américains ne bénéficient pas du même traitement.

Cet ouvrage analyse les facteurs de différenciation et d’uniformisation du partenariat, par une étude de ses principales questions juridiques. Trois axes d’analyse sont proposés. Le premier aborde les questions institutionnelles relatives aux instruments juridiques du partenariat. Le deuxième se rapporte aux organes mixtes euro-latino-américains et au système de règlement des différends. Le dernier axe est consacré au contenu du partenariat et des instruments juridiques, en traitant successivement le dialogue politique, la coopération et les relations commerciales.

Mots clés: Relations extérieures, Amérique latine, accord d’association, accord mixte, compétences de l’Union européenne, accords commerciaux régionaux, cadre institutionnel des accords, clause de la nation la plus favorisée, système de préférences généralisées, coopération au développement, OMC, effet direct, règlement des différends, politique commerciale commune, zones de libre-échange