Dossiers de droit européen

La politique agricole commune, qui représente le poste le plus important du budget de l’Union européenne, génère des pollutions importantes que le droit de l’environnement de l’Union a du mal à appréjender. Le principe du pollueur-payeur, notamment, est par nature difficilement applicable à l’activité agricole puisque, s’agissant d’un principe d’inspiration librale, il se heurte à une politique agricole fortement subventionnée et donc dirigée. L’évolution récente du droit de l’Union européenne met en évidence la tension grandissante découlant de l’application de ce principe à la politique agricole. Cet ouvrage analyse ce phénomène en abordant les grands thèmes suivants:

• la naissance et l’évolution de la politique agricole commune;
• l’intégration des considérations environnementales et la construction du droit de l’environnement de l’Union;
• les relations entre les deux piliers et la politique agricole commune;
• la naissance du principe du pollueur-payeur et sa consécration au titre des principes environnementaux de l’Union;
• la confrontation de deux modèles économiques opposés;
• les aides d’Etats et
• la fiscalité environnementale.