L’ordre juridique de l’Union européenne, 2005
Jean-Victor Louis / Thierry Ronse
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l’intégration. Ce droit est fondé sur l’attribution de compétences à des institutions communes, le développement d’une Communauté de droit et l’attribution d’une capacité juridique internationale. Le traité établisant une Constitution pour l’Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l’acquis de cinquante ans d’intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l’Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national et l’effet direct dans l’ordre interne et qui a développé plus récemment les règles relatives à la responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire. L’exposé de ces questions prend en compte l’élargissement sans précédent de l’Union et l’adaptation des ordres juridiques des nouveaux Etats membres au droit de l’intégration.
Commentaires
"Cette nouvelle parution, cette fois en collaboration avec Thierry Ronse, est beaucoup plus qu'une réédition. Il s'agit en réalité d'un ouvrage nouveau, traitant en plus de 450 pages du système juridique communautaire dans son ensemble (...)
Plus encore peut-être que les éditions précédentes, ce livre constitue sans aucun doute l'un des meilleurs ouvrages disponibles pour comprendre la nature et logique interne du système juridique de la Communauté et de l'Union européennes".
Denys Simon in: Revue trimestrielle de droit européen 2005, n° 3, p. 777.
"Cet ouvrage apparaît donc comme une présentation précieuse et raisonnée du système de l'Union européenne. Sa clarté et sa précision en font un instrument de découverte du système mais aussi une base utile pour un approfondissement des connaissances.
Il comprend un index chronologique de la jurisprudence et un indexe des matières".
Joël Rideau in: Revue des affaires européennes 2006, vol. I, p. 167.
"Jean-Victor Louis a ainsi - et autrement aussi d'ailleurs - largement contribué à l'étude du droit communautaire, puis du droit de l'Union européenne. Cette étude est ici particulièrement renouvelée puisque les auteurs se placent résolument dans l'optique optimiste d'une entrée en vigueur de la Constitution (...)
Cette nouvelle version de l'étude de l'ordre juridique s'inscrit incontestablement dans la ligne des précédentes en l'amplifiant. Le lecteur bénéficie d'un approfondissement des notions fondamentales appuyé sur un appareil scientifique imposant. Il est simplement à regretter que l'évolution vers une constitutionnalisation accrue engagée par la Constitution européenne ne soit pas au rendez-vous de l'option résolument constitutionnelle prise par les auteurs de ce livre. L'absence probable de franchissement de la nouvelle étape n'enlève cependant pas de son intérêt à un livre qui inclut aussi une étude du droit constitutionnel positif".
Joël Rideau in: Revue des affaires européennes 2005, n° 3, p. 525.