Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres Accords récents, 2006

Christine Kaddous / Monique Jametti Greiner (éd.)

Suite à la conclusion des Accords bilatéraux de 1999, un nouveau cycle de négociations entre la Suisse et l’Union européenne a abouti le 26 octobre 2004, à la signature à Luxembourg, des Accords bilatéraux II.

Ce volume réunit 47 contributions, rédigées par des négociateurs, des professeurs et avocats spécialistes de droit européen. L’ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique des Accords bilatéraux II et d’autres Accords récents conclus dans les domaines de Schengen/Dublin, fiscalité de l’épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, environnement, statistique, medias, pensions, éducation, formation et jeunesse, extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne et coopération avec Europol.

Liste des auteurs:

  • Cadre politique, juridique et économique des Accords/Politische, rechtliche und wirtschaftspolitische Würdigung des Abkommen
    Michael Ambühl; Dante Martinelli; Henri Gétaz
  • Problèmes juridiques généraux/Allemeine Rechtsfragen
    Luzius Wasescha; Thomas Cottier; Christine Kaddous; Daniel Felder; Ridha Fraoua: Roland Mayer; Olivier Mach
  • Accords d'association à Schengen et Dublin/Assoziierungsabkommen zu Schengen und Dublin
    Monique Jametti Greiner; Anne Cornu; Susanne Gutzwiller; Andrea Rauber Saxer; Heinz Schreier/Rodolfo Contin; Rute Vicente; Hanspeter Pfenninger; Stephan Breitenmoser/Michael Drück; Pascal-Hervé Bogdanski; Simone Füzesséry Minelli/Stephan Brunner; Reto Gruber
  • Accord sur la fiscalité de l'épargne/Zinsbesteuerungsabkommen
    Robert Waldburger; Christoph Schelling; Véronique Humbert; Xavier Oberson
  • Accord sur la lutte contre la fraude/Abkommen zur Betrugsbekämpfung
    Rudolf Dietrich; Rudolf Wyss; Hermann Kästli; Fabrice Filliez
  • Accord sur les produits agricoles transformés/Abkommen über die verarbeiteten Landwirtschaftsprodukte
    Willy Tinner; Thomas Roth; Andreas R. Ziegler
  • Accord sur l'environnement/Umweltabkommen
    Beat Nobs/MAnuela Jost; Astrid Epiney
  • Accords sur la statistique/Statistikabkommen
    Adelheid Bürgi-Schmelz; Gabriel Gamez
  • Accord MEDIA/MEDIA Abkommen
    Marc Wehrlin; Anja Siebold Bucher
  • Accord sur les pensions/Abkommen über die Ruhegehälter
    Eric Hess
  • Echange de lettres sur l'éducation, la formation et la jeunesse/Schriftwechsel zur Bildung, Berufsbildung und Jugend
    Charles Kleiber; Jürg Burri

Commander cet ouvrage.

Commentaires

"Il est très difficile de rendre compte en quelques lignes de la richesse de cet ouvrage collectif, tant les différentes contributions constituent des analyses fouillées documentées. Toute la partie consacrée aux diverses conséquences de l'extension de l'accord sur la libre circulation et de l'association à Schengen et Dublin est véritablement passionnante. Comme il se doit, il y a un index bilingue et l'on ne saurait donc que trop recommander la lecture de cet ouvrage et souhaiter longue vie à la cordiale entente entre la Suisse et l'Union européenne".

Sophie Perez, in: Revue des Affaires Européennes - Law and European Affairs 2006/I, p. 187-188.

"The book is certainly very valuable for all those interested in the development of the areas covered by the 2004 bilateral agreements. But even beyond the analyses of the technical aspects of those agreements, the general reflections emerging from this volume make its reading recommended."

Vincent Kronenberger, in: Common Market Law Review 2007, vol.44, n°3, p.861.

"Les commentaires en français ou en allemand, donnent une vision très compète de l'objet et de la portée de ces accords. Des annexes listant les accords ainsi qu'un index facilitent l'usage de l'ouvrage."

Denys Simon, in: Revue trimestrielle de droit européen 2007, n°1, p.189.

 

"On le voit à la seule évocation de son contenu, l'ouvrage constitue une base indispensable pour qui souhaite connaître ou approfondir les 'Accords bilatéraux II' mais aussi d'autres actes fondamentaux des relations entre la Suisse et l'Union européenne, comme l'Accord sur la libre circulation des personnes, accord dont l'impact sur la pratique juridique et quotidienne est indéniable, en Suisse comme dans l'Union européenne.
Un index (français-allemand) facilite grandement la consultation et la recherche des informations"

Pascal Mahon in Annuaire de droit européen 2006, vol. IV, p. 1142.