Les grands principes du droit de la concurrence, 1999

Pierre Mercier / Olivier Mach / Hubert Gilliéron / Simon Affolter

Après le rejet de l’EEE, la conclusion des Accords bilatéraux et désormais la perspective d’une adhésion de notre pays à l’Union européenne obligent plus que jamais l’entrepreneur et le juriste suisse à s’informer sur le droit communautaire, objectif que s’est fixé la collection des Dossiers de droit européen. Ce dossier n° 7 porte sur les règles de concurrence (droit cartellaire), vaste sujet dont chacun mesure l’importance au moment où s’intensifient encore les relations Suisse-UE.

Pour la première fois, sont abordés dans un même volume les règles de droit communautaire - avec prise en compte de près de 30 ans de jurisprudence - et le nouveau droit suisse, la Loi sur les cartels (Lcart) entrée en vigueur le 1er juillet 1996. Or l’entreprise opérant en Suisse et sur les marchés étrangers sera souvent confrontée à ces deux réglementations. En outre, dans son contenu comme dans sa mise en œuvre, la nouvelle Lcart est dans une large mesure influencée par les solutions communautaires. On ne peut donc se passer de cette double information.

Accords restrictifs de concurrence, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d’Etat, etc., autant de thèmes abordés par le dossier n° 7 dans une perspective pratique, un système de notes marginales et un index complet permettent de trouver aisément les solutions dégagées tant en droit communautaire qu’en droit suisse.