La libre circulation des personnes et des services, 1991

Pierre Mercier/Olivier Jacot-Guillarmod

Ce dossier vise à présenter d’une manière aussi complète, systématique et synthétique que possible la législation communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de libre circulation des personnes et des services.

L’ouvrage porte sur les thèmes-clés de la libre circulation : la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, les principes de base pour la mise en oeuvre de la libre circulation des travailleurs, la liberté d’établissement, la libre prestation des services, la réserve de l’ordre public, la sécurité publique et la santé publique, la notion d’emplois dans l’administration publique, la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, la circulation des étudiants et la formation professionnelle, les aspects de sécurité sociale, la politique sociale, les aspects fiscaux de la libre circulation des personnes, ainsi que ceux liés au droit de la propriété.

L’ouvrage permet aux praticiens du droit et à quiconque intéressé par le sujet d’avoir une vue d’ensemble des notions fondamentales en la matière, ainsi que de leur implication dans la mise en œuvre du droit communautaire.