Le juge national face au droit européen, 1993

Olivier Jacot-Guillarmod

Le juge - autour duquel gravitent les avocats, les praticiens, les étudiants - se trouve au cœur de l’Europe du droit. C’est d’abord à lui que s’adresse le présent « dossier de droit européen », le troisième d’une série.

Quel est l’impact du droit européen sur le juge sur les règles procédurales nationales, sur l’organisation judiciaire interne ?
C’est à ces questions que ce dossier tente d’apporter des éléments de réponse et de faire comprendre les principes fondamentaux d’intégration développés par la Cour de justice des Communautés européennes pour asseoir un ordre juridique autonome dont les règles s’imposent dans les différents ordres juridiques nationaux. Au-delà de cet objectif immédiat, il apporte une modeste contribution au débat nourri qui a lieu, dans chaque Etat membre de la Communauté européenne et dans la plupart des Etats européens, sur la question centrale du rôle du juge national dans la mise en œuvre du droit européen, Convention européenne des droits de l’homme comprise.